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  4. Nature juridique des EPCI à fiscalité propre

Nature juridique des EPCI à fiscalité propre

octobre 2019 0 commentaire
Des indicateurs cartographiés sur la nature juridique des EPCI à fiscalité propre sont mises à disposition et mises à jours régulièrement sur la Région.
Les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, syndicat d'agglomération nouvelle, communauté de communes et commune hors EPCI sont présentés dans cette carte.

éditeur(s)

Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
Consulter la carte sur la base nationale sur l'intercommunalité de la direction générale des collectivités locales
Accéder directement au PDF de la carte (1 page ; 904 Ko)
#EPCI #Fiscalité #Métropole
Région

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