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Politique de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la gestion de la Plateforme internet PHAR’ECO et des services associés, l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises est amenée à effectuer des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements tels que décrits ci-dessous sont effectués principalement dans le cadre de l’exécution des missions et dans l’intérêt légitime de l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises à savoir le développement économique et territorial à l’échelle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour certains traitements spécifiques (c’est entre autres le cas lors de la mise en place de newsletters), il se peut que nous obtenions préalablement votre consentement. Vous avez dans ce cas le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).

La présente politique a pour objectif de fournir aux personnes concernées des informations sur ces traitements et sur leurs droits.

Elle décrit la manière dont l’Agence gère les données qu’elle collecte à la fois via la Plateforme internet https://phareco.auvergnerhonealpes-entreprises.fr.

Les données personnelles traitées par l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises sont en conformité avec les lois et réglementations applicables concernant la protection des données et le respect de la vie privée, à savoir le « RGPD » – Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 et la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable des traitements est l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, dont les coordonnées sont les suivantes :
Dénomination : AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES
Forme juridique : Association déclarée
Siren : 827 654 351
Adresse d’établissement : 30 QUAI PERRACHE 69002 LYON
Tél : 04 72 75 47 90
Email : contact@auvergnerhonealpes-entreprises.fr

Toute demande, question ou requête relative aux traitements de vos données personnelles par l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises peut nous être adressée en utilisant les données de contact mentionnées ci-dessus, ou en utilisant l’adresse email suivante : dpo@auvergnerhonealpes-entreprises.fr.

Afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité et pour traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous pourrons être amener à vous demander de produire tout document permettant de prouver votre identité (ex. copie de pièce d’identité).

2. Données traitées & Finalités

2.1 Données de connexion

Nous conservons et traitons les informations du journal de serveur Web ainsi que les données générées par l’utilisation de la Plateforme. Les serveurs consultés collectent automatiquement, entre autres, les données suivantes :
• l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
• la date et l’heure d’accès au site ;
• les pages consultées ;
• le type de navigateur (browser) utilisé  ;
• la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC ;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations sont conservées et traitées afin de gérer et sécuriser le site, de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections et d’y apporter des améliorations. Elles peuvent également servir à la personnalisation des services et des expériences proposées.

En cas de violation ou de tentative de violation du système ou en cas d’activité illicite, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales pour établir et documenter les infractions et en retrouver la source.

2.2 Cookies

Le serveur Web recueillera également les informations générées par des cookies, installés et utilisés conformément à notre politique d’usage des cookies (cf. article 8.2. des Conditions Générales d’Utilisation) dont vous avez dû déclarer avoir pris connaissance et accepter le contenu. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences dans le gestionnaire de cookies prévu à cet effet sur les différentes pages du site.

2.3 Données de contact

En vue d’obtenir des services complémentaires (abonnement à une lettre d’information, demande d'informations) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées de contact (nom, prénom, email, société et/ou employeur) vous soient demandées.

Ces données ne seront utilisées que pour traiter vos demandes, pour gérer et fournir le service concerné et assurer le suivi normal dudit service.

Elles peuvent également être utilisées pour mieux cerner vos besoins, pour améliorer le site et à des fins de statistiques internes. Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises peut également utiliser vos informations personnelles pour vous contacter et/ou vous fournir des informations générales, de même que des informations sur ses services, dans le cadre de ses missions.

2.4 Données sur les producteurs d’informations économiques en Auvergne-Rhône-Alpes

La Plateforme PHAR’ECO a pour fonction, entre autres, d’agréger et de diffuser des informations d’acteurs, producteurs d’informations économiques en Auvergne-Rhône-Alpes (services de l’État, collectivités territoriales, chambres consulaires, agences d’urbanisme, agences thématiques, observatoires économiques…) (ci-après les « Partenaires »).
Généralement, ces Partenaires seront des personnes morales. Dans ce cas, des personnes de contact et/ou ses représentants (personnes physiques) sont généralement répertoriés ou cités en tant qu’auteur de publication : les données traitées peuvent dès lors également contenir des données à caractère personnel.

Les données traitées concernant les Partenaires sont, entre autres, les suivantes :
• Identification de l’entité juridique : raison sociale, logo, site web ;
• Personne physique de contact : nom, prénom, fonction, structure d’appartenance, données de contact (téléphone et/ou adresse mail).

Toutes ces données ne constituent que des données utiles dans le cadre du service d’information délivrée par la Plateforme. Elles ne contiennent jamais de données sensibles ou de données soumises à des régimes de protection particuliers (dans le sens des article 9 et 10 du RGPD).

Le traitement des données à caractère personnel reprises dans la description ci-dessous est effectué dans le cadre de la gestion et l’exploitation de la Plateforme conformément à ses finalités : https://phareco.auvergnerhonealpes-entreprises.fr/presentation-phar-eco/quesaco

Dès lors, ces informations sont rendues publiques puisqu’elles servent la finalité de la Plateforme de diffusion d’informations économiques de la région, en permettant aux utilisateurs de la Plateforme d’approfondir leur connaissance sur les sujets publiés.

2.5 Données sur les utilisateurs de l’espace privé de la Plateforme

La Plateforme PHAR’ECO offre un espace privé permettant aux adhérents d’Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises et aux Partenaires ayant créé un compte d’accéder à des fonctions avancées (ci-après les « Utilisateurs identifiés »).
Ces Utilisateurs identifiés seront des personnes physiques, les données traitées sont dès lors des données à caractère personnel.

Les données traitées concernant les Utilisateurs identifiés sont les suivantes : raison sociale de la structure/société d’appartenance, civilité, nom, prénom, donnée de contact (adresse mail).

Toutes ces données ne constituent que des données utiles dans le cadre du service d’information délivrée par la Plateforme. Elles ne contiennent jamais de données sensibles ou de données soumises à des régimes de protection particuliers (dans le sens des article 9 et 10 du RGPD).

Le traitement des données à caractère personnel reprises dans la description ci-dessous est effectué dans le cadre de la gestion et l’exploitation de la Plateforme conformément à ses finalités et au service rendu par l’espace privé : https://phareco.auvergnerhonealpes-entreprises.fr/presentation-phar-eco/espace-prive.

Dès lors, ces informations sont strictement réservées à la fourniture de l’accès à l’espace privé et à la communication avec l’administratrice de la Plateforme.

3. Sources des données

Les données traitées dans le cadre des traitements décrits ci-dessous proviennent des données fournies par les Partenaires et les Utilisateurs identifiés.

4. Mise à jour et conservation des données

L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les données qu’elle traite et publie soient fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaires pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente politique.

Les Partenaires et Utilisateurs identifiés sont par ailleurs invités à vérifier les données les concernant et à spontanément envoyer une requête en rectification en cas d’information désuète ou erronée.

Vous êtes également cordialement invité à nous contacter pour toute mise à jour des données vous concernant ou concernant un Partenaire auquel vous êtes lié.

Les données d’un Partenaire sont dès lors conservées, partagées et publiées aussi longtemps que ce Partenaire restera actif.

Les données à caractère personnel faisant partie des traitements seront traitées et conservées pendant le même délai, à moins qu’une personne physique concernée (vous) n’émette le souhait de ne plus voir ses données reprises.

Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront supprimées dès la réception d’une requête dans ce sens.

Vos données peuvent cependant être conservées si l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises y est contrainte par une obligation légale ou à des fins statistiques.

5. Transferts et partage des données

L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises peut être amenée à communiquer les données des Utilisateurs à des mandataires ou des sous-traitants.

Ceux-ci ont interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que la prestation de services pour l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises ou dans un cadre autre que leur engagement contractuel.

Nous pouvons, par exemple, faire appel à des sous-traitants afin d’héberger nos bases de données, de traiter des données ou de vous faire envoyer des informations que vous sollicitez.

Hormis le fait que certaines données concernant les Partenaires sont rendues publiques (et donc, accessibles de partout sur Internet) vos données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

6. Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Toute personne concernée bénéficie toujours d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être mis en œuvre à tout moment, et vous pouvez également toujours demander la suppression de tout ou partie des données personnelles vous concernant.

Dans certains cas et à certaines conditions, vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation, ou de demander la limitation ou la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant les données de contact mentionnées au point 1 ci-dessus.

En aucun cas vos données ne seront utilisées à des fins de marketing direct.

7. Sécurité

L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises met en œuvre les mesures techniques, physiques, légales, contractuelles et organisationnelles nécessaires afin de remplir ses obligations légales en matière de vie privée et de protection des données.

Entre autres, l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises utilise des services d’hébergement qui sont pourvus de précautions sécuritaires assurant une protection standard de vos données. Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées par des pare-feu et des logiciels de détection des intrusions conformément à l’article 32 du Règlement général sur la protection des données.

Si vous avez des raisons de croire que votre usage de la Plateforme n’est plus sécurisé (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données a été compromise), nous vous invitons à nous contacter immédiatement via nos coordonnées de contact reprises ci-dessus au point 1.

8. Modification de la présente politique

L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises se réserve le droit de porter des modifications à sa politique de protection des données à caractère personnel à tout moment, entre autres pour prendre en compte des changements dans la finalité de la Plateforme et des exigences légales, toujours cependant en conformité avec la Loi.

Si nécessaire, toute modification vous sera signalée et, si nous en avons connaissance, par le biais de votre messagerie électronique, ainsi que par tout autre média approprié.

9. Qui contacter en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données, toute demande ou question relative au traitement de vos données personnelles par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises et à la protection de votre vie privée peut nous être adressée en utilisant les données de contact mentionnées au point 1.

10. Réclamation

La Loi vous reconnait le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de protection des données, (plus d’informations disponibles à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes).

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