En 2022, en Auvergne-Rhône-Alpes, le montant total des allégements de cotisations dont bénéficient les établissements employeurs affiliés au régime général s’élève à 9,0 milliards d’euros, dont 8,9 milliards d’euros concernent le secteur privé.
Ce montant progresse de 12,8 % par rapport à 2021, porté par la dynamique de la masse salariale (+ 8,6 % sur le total du secteur privé), en particulier dans le bas de la distribution des salaires (+ 14,9 % en dessous de 1,6 fois le Smic) compte tenu notamment des revalorisations du Smic induites par le niveau élevé de l’inflation.
Le taux d’exonération apparent du secteur privé ‒ ratio entre le montant des cotisations exonérées et la masse salariale ‒ atteint le niveau record de 11,3 % (après 10,9 % en 2021 et 11,0 % en 2020).
Sommaire
Le champ de la publication couvre l’ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d’activité économique sauf les administrations publiques, l’éducation et la santé non marchandes, l’emploi par les ménages de salariés à domicile et les entreprises relevant de la Mutualité Sociale Agricole. Celle-ci est présente dans les secteurs de l’agriculture, des industries agroalimentaires, du commerce de gros et des services financiers. Le champ Urssaf est très proche de celui de l’Insee, qui inclut l’emploi à domicile. Les données collectées par les Urssaf sont centralisées par l’Urssaf Caisse nationale.
Les données sont provisoires pour le trimestre étudié et sont désaisonnalisées (CVS) pour corriger notamment l’impact des versements de primes et les fluctuations saisonnières de l’emploi. Pour ces raisons, les données peuvent être légèrement révisées sur les périodes antérieures, essentiellement sur le trimestre précédent.
La masse salariale (assiette déplafonnée) désigne l’ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, déclarées au titre de la période d’emploi étudiée.
L’effectif salarié est un effectif en fin de trimestre : chaque salarié compte pour un, indépendamment de sa durée de travail.
Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale du trimestre à l’effectif moyen observé sur le trimestre ; il est divisé par trois pour obtenir une grandeur mensuelle. A partir de la présente publication, les effectifs intérimaires pris en compte pour le calcul du SMPT sont ceux produits par la Dares.
Les évolutions trimestrielles (ou glissements trimestriels) comparent les données du trimestre avec celles du trimestre précédent. Les évolutions annuelles (ou glissements annuels) comparent les données du trimestre avec celles du même trimestre de l’année précédente.
Les séries trimestrielles d’effectifs salariés et de la masse salariale au niveau national, ainsi que celles déclinées par NACE 38 et par région sont labellisées par l’Autorité de la statistique publique (avis du 14/04/2020 - JORF du 18/04/2020).
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité obligatoire liée à l’embauche qui doit être effectuée par l’employeur dans les 8 jours précédant l’embauche et adressée à l’Urssaf dont il relève, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail.
Le champ des DPAE porte sur l’ensemble des activités concurrentielles (hors intérim et entreprises affiliées à la MSA) et le secteur public pour ce qui concerne les non fonctionnaires.
Les embauches de plus d’un mois comprennent les CDI et les CDD d’une durée strictement supérieure à 31 jours. Elles sont corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Les séries trimestrielles des DPAE produites au niveau national sont labellisées par l’Autorité de la statistique publique (avis du 14/04/2020 - JORF du 18/04/2020).
