En Auvergne-Rhône-Alpes, près de quatre habitants en logement social sur dix sont pauvres. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, cela concerne même la moitié d’entre eux.
Pour la majorité des habitants du parc social, le revenu principal provient du salaire, malgré une forte proportion de prestations sociales (20 % des revenus). Pour les familles monoparentales, plus souvent concernées par la pauvreté que les autres ménages, les prestations sociales ont un poids supérieur dans leurs revenus. Ces ménages sont proportionnellement deux fois plus nombreux dans le parc social que dans le parc locatif privé. Ils sont aussi surreprésentés parmi les entrants dans le parc social, confirmant en ce sens l’objectif de loger les publics les plus exposés à la précarité. Suite à une possible évolution du niveau de vie après l’entrée dans le logement, 8,5 % des habitants auraient des revenus supérieurs aux plafonds légaux et seraient ainsi susceptibles de payer un surloyer.
Sommaire :
Pour comprendre
Cadre législatif :
La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) impose aux communes les plus peuplées de disposer d’une part minimale de logements sociaux au sein de leur parc résidentiel (20 % ou 25 %).
En Auvergne-Rhône-Alpes, 252 communes sont concernées, ce qui correspond à 6 % des communes de la région et 50 % de la population régionale. 116 communes ont l’obligation d’atteindre 20 % de logements sociaux et 136 celle d’atteindre 25 %.
La loi dite « Égalité et Citoyenneté » impose que 25 % des attributions de logements sociaux hors QPV soient dédiées à des ménages appartenant au premier quartile de l’ensemble des demandeurs, et que 50 % des attributions en QPV soient destinées aux ménages des trois autres quartiles. Elle concerne les EPCI soumis à la réforme des attributions.
Sources
Le fichier démographique sur les logements et les individus (Fidéli) est une base de données statistiques, constituée par l’Insee, issue des fichiers d’imposition des foyers fiscaux. Il regroupe une information quasi exhaustive sur les individus, les locaux et les mobilités résidentielles, ainsi que des éléments agrégés de revenus et de prestations sociales.
Le système national d’enregistrement (SNE) de la demande de logement social comprend les informations relatives aux demandes et attributions des logements sociaux.
Définitions
Le logement social comprend ici l’ensemble des logements détenus par les bailleurs d’habitat à loyer modéré (HLM) et les sociétés d’économie mixte (SEM). Aucune distinction n’est faite selon le conventionnement ou non des logements.
Le parc social est constitué de plusieurs types de logement :
les logements PLAI, financés par le prêt locatif aidé d’intégration, attribués aux ménages cumulant des difficultés économiques et sociales ;
les logements PLUS, financés par le prêt locatif à usage social, correspondant aux locations HLM. Ils représentent huit logements sociaux sur dix ;
les logements PLS, financés par le prêt locatif social, situés en priorité en zones tendues et attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM, mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé. Les plafonds de revenus correspondent à ceux du PLUS majorés de 30 %.
Une commune dense est définie par la grille communale de densité. Elle permet de classer les communes en fonction du nombre d’habitants et de la répartition de ces habitants sur leur territoire.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des territoires d’intervention de l’État et des collectivités territoriales définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 dans l’objectif commun de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines.
Le niveau de vie d’un ménage correspond à son revenu disponible divisé par son nombre d’unités de consommation. Il est le même pour tous les membres d’un même ménage. Le niveau de vie médian est tel que la moitié des ménages se situe au-dessus et l’autre moitié en dessous. Un individu est considéré comme pauvre lorsqu’il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (60 % du niveau de vie médian).
L’attribution d’un logement social s’effectue sous conditions de ressources. Les ressources du demandeur doivent respecter un plafond, défini par la composition du ménage, le type de logement et sa localisation. Si les ressources des ménages occupant un logement social venaient à dépasser d’au moins 20 % les revenus maximums pour l’attribution d’un logement social du même type que le leur, un surloyer s’appliquerait (sauf s’ils résident en QPV ou dans une commune d’une zone France Ruralités Revitalisation).
Parmi les résidents du parc social de la région en 2022, les entrants sont les individus qui n’étaient pas résidents du parc social en 2021.
Les zones tendues sont définies comme les communes se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Il s’agit des communes classées dans les zones A et B1 telles qu’elles sont définies dans l’article D. 304-1 du Code de la construction et de l’habitation.
La tension de la demande est égale à la demande active (hors changement de résidence au sein du parc social) en fin d’année divisée par les attributions de l’année (hors changement de résidence au sein du parc social).
